Mentions légales
Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site April&Becker.
Informations sur l'entreprise
Nom de l'entreprise : April&Becker
Forme juridique : Entreprise individuelle
Siège social : 5 rue Eloy Chapsal, 15000 Aurillac, France
Adresse e-mail : aprilandbecker@gmail.com
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le propriétaire de l'entreprise individuelle April&Becker, domiciliée au 5 rue Eloy Chapsal, 15000 Aurillac, France.
Pour toute question : aprilandbecker@gmail.com
Hébergement du site
Hébergeur : Shopify Inc.
Adresse : 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
Téléphone : +1-888-746-7439
Site web : www.shopify.com
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site April&Becker (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive d'April&Becker, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable d'April&Becker, sous peine de poursuites judiciaires conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Protection des données personnelles
April&Becker s'engage à protéger la vie privée des utilisatrices de son site web et la confidentialité de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement des données :
Entité : April&Becker – Entreprise individuelle
Adresse : 5 rue Eloy Chapsal, 15000 Aurillac, France
Contact : contact@aprilandbecker.com
Données collectées : les données collectées sur ce site sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion des relations commerciales (livraison, facturation, service après-vente). Ces données peuvent inclure : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations de paiement.
Droits des utilisatrices
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès : obtenir une copie de vos données.
Droit de rectification : corriger des données inexactes.
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »).
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données.
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
Droit à la limitation : suspendre le traitement de vos données.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@aprilandbecker.com
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — www.cnil.fr
Conditions Générales de Vente
Modalités de commande : les commandes sont passées directement sur notre site web. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Modalités de paiement : les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Modalités de livraison : les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la destination.
Droit de rétractation : conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Garanties légales : nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, April&Becker propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu amiablement, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite auprès de nos services.
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français du ressort du siège social d'April&Becker seront seuls compétents.
Contact
April&Becker – Entreprise individuelle
5 rue Eloy Chapsal
15000 Aurillac, France
E-mail : aprilandbecker@gmail.com